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Un Roi pour la France
République et Royauté

Réponses royalistes
 
Ouvrage : Un Roi pour la France ; Partie 2
Les Chambres : Les cours des Edits et des Lois
Les Cours des Lois sont des chambres de juristes qui élaborent et mettent en forme convenable les Édits, Lois, codes et règlements qui formalisent la vie politique et sociale du royaume et des provinces. Ce sont des institutions en quelque sorte techniques. L’initiative de le Loi est entre les mains du Roi, même si des propositions émanent des gouverneurs ou sont exprimées par une convergence populaire exprimée par les moyen du Placet.
Leurs travaux sont soumis à une représentation de conseillers ou députés élus qui représentent le peuple et siègent pour de sessions d'approbation courtes mais régulières. Les Lois deviennent édits royaux ou provinciaux par acceptation conjointe du Roi (ou de son Gouverneur) et des représentations populaires, chacune en ce qui la concerne. Les édits royaux qui concernent des dispositions d’intérêt général s’imposent à tous mais les décrets provinciaux qui règlent au plus près des impératifs et conditions locales, les rapports entre les habitants de la province ne concernent que ces derniers.
En particulier, la Cours des Edits traite les problèmes d’incompatibilité qui pourraient surgir entre des usages locaux et les édits royaux.
 
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